Immobilier Evreux 27000 et sa région
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Acompte

Somme d’argent versée par l’acheteur d’un bien immobilier lors de la signature d’un compromis de vente, l’acompte d’un montant de 5 à 10% du prix d’acquisition engage définitivement l’acheteur, cette somme sera déduite du prix de vente du bien si elle se réalise.

Si l’acquéreur renonce à l'achat dans les 10 jours de rétractation ou par l’application d’une clause suspensive il est entièrement reversé à l’acheteur, dans les autres cas la somme peut être perdu pour l’acquéreur et versée au vendeur (.ses modalités de versement ou de remboursement obéissent à des règles strictes).
 



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