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Conditions suspensives

Utilisé dans un compromis de vente les clauses suspensives suspende l’exécution de l’avant-contrat à la réalisation d’un événement déterminé.

Si l’acquéreur achete le bien immobilier par l'obtention d’un prêt cette condition suspensive est obligatoirement notée dans le compromis.

D’autre clauses peuvent êtres suspensives comme l’obtention d’un permis de construire ou la revente préalable d’un bien.
Une condition suspensive peu avoir de lourde conséquence sur la vente d’un bien, il est donc importent de bien y réfléchir et que les deux parties en ai bien compris les termes.
 



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