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Nue-propriété

Le nue-propriétaire, est le propriétaire d’un bien immobilier faisant l’objet d’un usufruit suite au démembrement d’une propriété. 

Les murs du bien lui appartiennent il doit l’entretenir, payer les impôts et les charges afférent au bien, mais il ne peu ni l’utiliser, ni en percevoir des revenus ces droits appartiennent à l'usufruitier. 

Il peu cependant le vendre ou le donner dans le respect des droits de l'usufruitier qui dispose d’un droit de préemption.

Le nu propriétaire ne devient pleinement propriétaire du nue-propriété qu’à l’extinction de l’usufruit ou au décès de l’usufruitier.
 



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