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Usufruit

Le droit d’usufruit est un droit donné à l’usufruitier d’habiter ou de louer un bien immobilier, mais les murs ne lui appartiennent pas, ils sont la propriété du nue-propriétaire.

L’usufruitier doit entretenir le bien et acquitter la plus part des charges, les gros travaux sont eux à la charge du nue-propriétaire.

Le cas le plus courant et la donation par les parents de leur maison à leur enfants en gardant le droit de jouissance au dernier des vivants, ils peuvent l’habiter ou le louer, les enfants deviennent nue-propriétaire et ne deviendrons réellement propriétaire du bien en indivision au décès  du dernier parent.
 



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