La loi dans le cadre d’une vente immobilière oblige le vendeur du bien à présenter a l’acheteur un ensemble de diagnostic immobiliers regroupent des contrôles techniques pour l’informer de l’état du bien.
Ils doivent être fournis par le propriétaire est être inclus au compromis et à l’acte définitif de vente, les frais sont à la charge du vendeur.
Regroupés dans un dossier appelé Dossier de Diagnostic Technique (DDT) comprenant;
- Le Diagnostic de Performance Énergétique DPE
- Le diagnostic Amiante
- Le diagnostic Plomb
- Le diagnostic Electricité
- Le diagnostic Gaz
- Le diagnostic Assainissement non collectif
- Etat des risques naturels
D'autres
diagnostics peuvent êtres à réaliser selon le type de bien ou l’année de construction.
